L’accès et l’utilisation du site KelQuartier.com accessible à l’adresse www.kelquartier.com (ci-après « le site ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.
Tout accès et/ou utilisation du site www.kelquartier.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
1. Mentions légales
Le site est édité par la société Kel Quartier, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 520 232 968 RCS Paris, dont le siège social se situe 13-15 avenue des Gobelins 75005 Paris.
Le directeur de la publication est Eduardo Larrain. Email : pro@kelquartier.com
Le site est hébergé par la société SAS OVH :
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011
Tél. : 0 899 701 761
2. Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KelQuartier.com informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement notamment les coordonnées électroniques sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire par les utilisateurs désireux de déposer un avis.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site et des actions commerciales de KelQuartier.com et/ou de ses partenaires.
Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale.
Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.
Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de Kel Quartier et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
KelQuartier.com n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
KelQuartier.com décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
4. Loi applicable
Le site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des conditions générales d’utilisation oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation. En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Retour sur Kel Quartier